Séance du Conseil Municipal - commune de Chatte

Ordre du jour :

1 – Convention avec la commune de la Sône pour participation financière à la scolarisation d’élèves sur la commune de Chatte par dérogations

2 – Convention avec l’école des Dauphins pour scolarisation d’enfants en classes ULIS

3 – Demande de subvention au Département pour travaux d’entretien et de grosses réparations des voiries communales (plan triennal 2025-2027)

4 – Projet définitif avec ses modalités de financement, et contribution prévisionnelle de la commune pour enfouissement BT secteur La Galiciére

5 – Subvention exceptionnelle de 3 000 euros en faveur de l’association « Le Chat Gourmand »

6 – Subvention exceptionnelle de 50 euros en faveur de l’association AFSEP (Association Française des sclérosés en Plaque)

7 – Subvention exceptionnelle de 50 euros en faveur de l’Association Croix Rouge Française - Unité locale de Saint-Marcellin

8 – Modification du périmètre de dépenses pour la régie d’avances de la commune de Chatte

9 – Acquisition des parcelles cadastrées B 2822 et B 1652 et des maisons situées 236 route de St Antoine par préemption.

Questions diverses