Jean Michel Revol, conseiller général du canton de St-Marcellin, poursuit avec les maires et leur conseil municipal, ses rencontres commencées il y a environ un an dans les plus petites communes,
Bessins et
Dionay, et dont l’objectif est de mieux se connaître, mieux connaître l’institution départementale et évoquer surtout les projets et les dossiers.
Accompagné de Florence Clerc, directrice du territoire Sud-Grésivaudan, le conseiller général a été accueilli à Têche par Robert Caniffi, Maire, l’ensemble du conseil municipal.
La présentation du rôle du Conseil général et des élus sur le territoire Sud-Grésivaudan fut faite : aides aux communes et territorialisation de l’action départementale, action sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, autonomie, RSA et insertion, éducation, aménagement, culture et patrimoine. Il a été question de la réforme territoriale, et du contexte financier.
La réforme territoriale (organisation du Conseil général en treize territoires par la déconcentration de ses services), a été motivée par quatre préoccupations :
- rapprocher l’action publique des iséroises et isérois et des élus locaux,
- prendre en compte les particularités de chaque territoire,
- mieux coordonner les initiatives publiques en favorisant le dialogue entre les acteurs et en coordonnant et priorisant les projets,
- rendre l’organisation publique plus lisible et plus accessible (par la construction de maisons du département dans chacun des treize territoires).
En ce qui concerne le contexte financier, le Conseil Général de l’Isère a décidé de ne pas augmenter la charge fiscale qui pèse sur les entreprises et les ménages isérois à un moment où l’on parle de crise, de ne pas sacrifier l’investissement pour continuer à préparer l’avenir et pour aider les entreprises à surmonter cette crise, avec le plan de soutien à l’emploi de 26 millions d’euros, (400 opérations nouvelles). «En juin dernier, expliqua Jean Michel Revol, nous avons posé les bases de l’éco-conditionnalité des aides financières du Conseil général pour prendre en compte les principes fondamentaux de développement durable ; nous avons engagé une réflexion sur la politique de l’eau et la réforme de nos critères d’aides, étant motivés par deux objectifs : offrir plus d’équité entre usagers et se centrer là encore sur les enjeux de développement durable ». Sur cette dernière politique, Robert Caniffi a émis le souhait que les dossiers déposés avant la révision des critères puissent, si possible, bénéficier des anciens taux de subvention ».
Suite à la session de juin dernier, Jean-Michel Revol a rajouté que l’assemblée départementale «souhaite être systématiquement associée à l’élaboration des PLU afin de promouvoir sa vision de l’aménagement intégrant le développement durable, un usage économe du foncier, la mixité sociale, une urbanisation articulée aux transports en commun, et une recherche de qualité urbaine ».
Puis vint la question des subventions : depuis 2004, Têche a bénéficié de 76 200€ de fonds départemental de TP, de 91 685 € de droits de mutation, et de plus de 300 000€ d’aides à l’investissement. Jean-Michel. Revol a rappelé aux élus municipaux que, dans un esprit de concertation, pour l’allocation et la répartition annuelle de 1 795 500 € aux communes et intercommunalités du territoire, il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail élargi aux présidents des communautés de communes et aux maires volontaires, pour les critères d’attribution des aides. «Des propositions verront le jour et seront soumises à chacun des membres de la conférence territoriale. Comme on proposera la possibilité de mise en place de critères particuliers, pour les petites communes en termes d’habitants, étant rappelé que le conseil général souhaite que la commune soumette aussi son projet à la Communauté de communes pour obtenir une décision de participation financière de celle-ci, avant le passage en conférence territoriale ».
On évoqua les quelques situations particulières de transport scolaire vers le regroupement pédagogique intercommunal avec Beaulieu pour lequel un point précis est attendu dans les prochains jours.
On s’attarda aussi et enfin sur les projets de la commune, et en particulier celui de la traversée du village pour lequel le Conseil Municipal entend obtenir un soutien départemental important.
>>> Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin
>>> Syndicat mixte Pays Sud Grésivaudan
>>> Conseil général de l'Isère
TECHE
Jean Michel Revol, conseiller général, rencontre le Maire et son Conseil Municipal
Jean Michel Revol, conseiller général du canton de St-Marcellin, poursuit avec les maires et leur conseil municipal, ses rencontres commencées il y a environ un an dans les plus petites communes, Bessins et Dionay, et dont l’objectif est de mieux se connaître, mieux connaître l’institution départementale et évoquer surtout les projets et les dossiers. Accompagné de Florence Clerc, directrice du territoire Sud-Grésivaudan, le conseiller général a été accueilli à Têche par Robert Caniffi, Maire, l’ensemble du conseil municipal. La présentation du rôle du Conseil général et des élus sur le territoire Sud-Grésivaudan, fut faite : aides aux communes et territorialisation de l’action départementale, action sociale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, autonomie, RSA et insertion, éducation, aménagement, culture et patrimoine. Il a été question de la réforme territoriale, et du contexte financier. La réforme territoriale (organisation du Conseil général en treize territoires par la déconcentration de ses services), a été motivée par quatre préoccupations : rapprocher l’action publique des iséroises et isérois et des élus locaux, prendre en compte les particularités de chaque territoire, mieux coordonner les initiatives publiques en favorisant le dialogue entre les acteurs et en coordonnant et priorisant les projets, rendre l’organisation publique plus lisible et plus accessible (par la construction de maisons du département dans chacun des treize territoires). En ce qui concerne le contexte financier, le Conseil Général de l’Isère a décidé de ne pas augmenter la charge fiscale qui pèse sur les entreprises et les ménages isérois à un moment où l’on parle de crise, de ne pas sacrifier l’investissement pour continuer à préparer l’avenir et pour aider les entreprises à surmonter cette crise, avec le plan de soutien à l’emploi de 26 millions d’euros, (400 opérations nouvelles). En juin dernier, expliqua Jean Michel Revol, « nous avons posé les bases de l’éco-conditionnalité des aides financières du Conseil général pour prendre en compte les principes fondamentaux de développement durable ; nous avons engagé une réflexion sur la politique de l’eau et la réforme de nos critères d’aides, étant motivés par deux objectifs : offrir plus d’équité entre usagers et se centrer là encore sur les enjeux de développement durable ». Sur cette dernière politique, Robert Caniffi a émis le souhait que les dossiers déposés avant la révision des critères puissent, si possible, bénéficier des anciens taux de subvention ».Suite à la session de juin dernier, Jean-Michel Revol a rajouté que l’assemblée départementale «souhaite être systématiquement associée à l’élaboration des PLU afin de promouvoir sa vision de l’aménagement intégrant le développement durable, un usage économe du foncier, la mixité sociale, une urbanisation articulée aux transports en commun, et une recherche de qualité urbaine ». Puis vint la question des subventions : depuis 2004, Têche a bénéficié de 76 200€ de fonds départemental de TP, de 91 685 € de droits de mutation, et de plus de 300 000€ d’aides à l’investissement. Jean-Michel. Revol a rappelé aux élus municipaux que, dans un esprit de concertation, pour l’allocation et la répartition annuelle de 1 795 500 € aux communes et intercommunalités du territoire, il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail élargi aux présidents des communautés de communes et aux maires volontaires, pour les critères d’attribution des aides. « Des propositions verront le jour et seront soumises à chacun des membres de la conférence territoriale. Comme on proposera la possibilité de mise en place de critères particuliers, pour les petites communes en termes d’habitants, étant rappelé que le conseil général souhaite que la commune soumette aussi son projet à la Communauté de communes pour obtenir une décision de participation financière de celle-ci, avant le passage en conférence territoriale ». On évoqua les quelques situations particulières de transport scolaire vers le regroupement pédagogique intercommunal avec Beaulieu pour lequel un point précis est attendu dans les prochains jours. On s’attarda aussi et enfin sur les projets de la commune, et en particulier celui de la traversée du village pour lequel le Conseil Municipal entend obtenir un soutien départemental important.
